Edition du site internet

Le site https://www.myarchi.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société MYARCHI (ci-après « l’Editeur »), SASU au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 15 rue des Moineaux 31830 Plaisance du Touch (09 82 49 40 06, contact@myarchi.fr).

RCS 803584192 TOULOUSE

TVA intracommunautaire n° FR45803584192

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Mehdi Boucey

Nom du responsable de la rédaction du Site : Mehdi Boucey

Contact : contact@myarchi.fr

Rédaction des mentions légales

Dénomination sociale : Captain Contrat

Adresse siège social : 28 rue des petites écuries, 75010 Paris

Site internet : www.captaincontrat.com

Hébergeur du site internet

Le site https://www.myarchi.fr est hébergé par Sarl WPServeur, dont le siège social est situé au 07 rue cité Foulc 30000 NIMES.

Définition

source : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1

Donnée personnelle: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement des données: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction

sous-traitant: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

Les présentes conditions générales de vente (ci-après ” CGV “) sont proposées par MYARCHI (ci-après ” La Société “) en tant que SASU sous le numéro (SIREN:803584192), dont le siège social est situé au 15 rue des Moineaux 31830 Plaisance du Touch.

La Société propose au client (ci-après ” le client “)les services proposés à la vente à partir du site internet https://www.myarchi.fr (ci-après le « Service»).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles cité dans cette politique de confidentialité est Mehdi Boucey gérant l’appartement la Bulle Dorée dont le siège social est au 15 rue des Moineaux 31830 Plaisance du Touch – SIRET 80358419200014 – 6202A

Données Collectées

Nous pouvons être amené à collecter des données personnelles suivantes :

• Prénom, nom, email, date et heure de l’achat, IP, ID de la transaction, Montant, et les 4 derniers chiffres de la carte bleue : achat d’une formation
• Nom porteur CB, date transaction, pays, email, numéro partiel de la carte bancaire, date expiration et code cvc: payer par carte bleue
• Cookie, Mobile-Advertising-ID, Pixel ID, HTTP Header (IP, navigateur, Page location, Referrer, Document) : visite sur notre site web

Traitement des données

Nous collectons ces données pour les raisons suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement du site web, des formations et délivrer le service
• Collecte d’information obligatoires, légales, juridiques et comptables
• Prospection commerciale

Destinataires des données

Les données que nous collectons sont exploitées la société MYARCHI. Certaines de vos données sont transmises aux sous-traitants listés ci-dessous afin de vous fournir le meilleur service.

Vos données personnelles peuvent être transmises sur demande aux autorités judiciaires ou de contrôle: magistrat, police, gendarmerie, service fiscaux ou sociaux, etc… (liste non exhaustive).

Les données collectées et traitées par la Société sont stockées sur nos serveurs hébergés en France dans l’Union Européenne.

Voici la liste des sous-traitant à qui peuvent être transmises vos données personnelles

• CIC : service bancaire
• Stripe: système de paiement en-ligne par CB
• Google Analytics: statistique sur le site web
• Google Adwords: prospection commerciale
• Facebook: prospection commerciale
• Hotjar: outils de supervision
• Google Gmail: Outil de communication par email
• WP-Serveur: hébergement du site web et base de données

Nous ne vendons ni ne louons, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

Droit d’accès, de retrait et d’opposition

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez sur simple demande accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles (à l’exception des obligations légales).

Pour exercer votre droit, merci de nous contacter par email : contact@myarchi.fr ou par courrier postale à MYARCHI – 15 rue des Moineaux – 31830 Plaisance du Touch

Sécurité des données

La société prend les mesures nécessaires pour sécurisé vos données personnelles.

L’accès à la partie administration du site se fait à travers le protocole crypté HTTPS, et est protégé par un mot de passe et un identifiant.

Vos données personnelles qui sont hébergées chez nos sous-traitant sont protégées par les-dits sous-traitants. Ces sous-traitants ont la responsabilité de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos données personnelles.

Durée de conservation

Certaines données (comptabilité, fiscale, traçage accès…) sont gardées dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement du site sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Les données statiques de Google Analytics sont conservées pendant 26 ans à compter de la dernière visite sur notre site. Si vous revenez sur le site, le compteur est remis à zéro.

Les données Facebook sont conservées par Facebook suivant leur politique de conservation des données.

Les cookies installés sur votre ordinateur peuvent être supprimé à tout moment par vos soin (lire le paragraphe Cookie pour en savoir plus)

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards sur les utilisateurs du Site par le biais de cookies permettent au Site d’identifier ses visiteurs et d’améliorer l’expérience utilisateur.Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d’autres statistiques globales sur les activités du Site.

Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, la Société peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d’annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

Le Locataire a la possibilité de visiter le Site en désactivant les cookies utilisés par configuration du navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Procédure de désactivation des cookies :

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Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

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Les instructions pour supprimer des cookies dans d’autres navigateurs sont disponibles (en anglais) à l’adresse http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Transfert des données hors de l’UE

Nous pouvons être amené à transférer certaines données personnelles hors de l’Union Européenne dont voici les destinataires :

– Google USA
– Facebook USA
– ActiveCampaign USA
– Hotjar USA
– Stripe USA

Ces destinataires auront communication des données suivantes : nom, prénom, cookie, mobile-advertising ID, nom porteur CB, date transaction, numéro carte bleue, date d’expiration, code CVC.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à : Assurer le bon fonctionnement du site et des réservations, la prospection commerciale

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Les Sociétés sont membre du PrivacyShield EU-US.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec la présente politique de confidentialité, le Locataire peut décider de soumettre le litige à la CNIL.

Collectes des données

N° de déclaration CNIL : 2037726 v 0

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration CNIL 2037726 v 0). Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 15 rue des Moineaux 31830 Plaisance du Touch, soit par courriel ou téléphone : 09 82 49 40 06, contact@myarchi.fr.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

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